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B-1, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le membre qui se réinscrit au Tableau de l’Ordre en cours de période de référence doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section V, accumuler la totalité des heures prévues pour la période de référence en cours.
À compter de la date de sa première inscription au Tableau de l’Ordre, le membre doit suivre des activités de formation pour un nombre d’heures équivalant au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence alors en cours.
La personne qui, en cours de période de référence, cesse d’occuper des fonctions judiciaires et se réinscrit au Tableau de l’Ordre doit, à moins d’en être dispensée conformément à la section V, suivre des activités de formation pour un nombre d’heures équivalant au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours.
Décision 2009-02-26, a. 3; Décision 2015-01-30, a. 2.
3. À compter de la date de sa première inscription au Tableau de l’Ordre, le membre doit suivre des activités de formation pour un nombre d’heures équivalent au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence alors en cours.
Le membre qui se réinscrit au Tableau de l’Ordre en cours de période de référence doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section V, accumuler la totalité des heures prévues pour la période de référence en cours.
Décision 2009-02-26, a. 3.
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